Contexte du signalement
Cette structure cible directement les directions des ressources humaines, les DRH et les responsables conformité d’entreprises de plus de 20 salariés assujetties à l’OETH.
HUMEA, accessible via humea.fr, se positionne comme une structure d’accompagnement OETH. Le site relaye des alertes contre les démarchages frauduleux dans le secteur, posture editoriale fréquemment adoptee par des structures cherchant à etablir leur crédibilité tout en operant elles-mêmes des démarchages commerciaux.
Des signalements de sollicitations commerciales actives ont été remontes par des employeurs assujettis à l’OETH. La nature exacte de la relation commerciale proposee (intermédiation, conseil, sous-traitance EA, mise en relation TIH) n’est pas immediatement claire.
Cette ambivalence (alerter sur les fraudes tout en demarchant) constitue un point de vigilance editorial pour les directions RH.
Éléments de vérification
Les points suivants doivent être instruits par la direction des ressources humaines avant tout engagement avec HUMEA. L’absence de réponse claire sur l’un de ces points constitue un motif suffisant de refus contractuel.
- Posture d’alerte sur les fraudes
- ne dispense pas de vérification propre
- Nature juridique
- a vérifier (EA agréée ? cabinet ? association ?)
- Agrément DREETS le cas echeant
- à vérifier
- SIRET et ancienneté
- à vérifier
- Attestations OETH déductibles
- à confirmer
- CGV et conditions tarifaires
- a obtenir avant tout engagement
Risques pour votre entreprise
L’engagement d’un budget OETH avec un partenaire dont l’agrément n’est pas vérifié expose l’entreprise à plusieurs risques cumulatifs : redressement URSSAF avec rappel sur les exercices contrôlés (jusqu’à trois ans), majoration de 25 % de la contribution en cas de déclaration erronée, et impossibilité de récupérer les sommes versées au prestataire indu.
Le DRH ou le directeur de la conformité doit donc tracer rigoureusement chaque vérification effectuée avant tout engagement contractuel dans le périmètre OETH.
Analyse réglementaire
La rhetorique consistant à denoncer les fraudes du secteur tout en demarchant activement les employeurs est connue dans le marketing OETH. Elle vise à positionner la structure comme “sure” par contraste, sans pour autant produire les preuves d’agrément attendues.
Pour HUMEA, le DRH ou le directeur conformite doit appliquer la même rigueur de vérification que pour toute autre structure : production de l’agrément DREETS si la structure se reclame du secteur adapté, SIRET, mentions légales complétés, et attestation type pour les prestations facturees.
Une structure de conseil pur ne genere aucune déduction de contribution OETH (URSSAF), même si ses prestations sont par ailleurs utiles. Ce point doit etre explicitement contractualise pour eviter toute ambiguite financiere.
Pour les DRH et directions générales, la position prudentielle consiste à n’engager aucune relation commerciale tant que la nature exacte de la structure et la validité de ses agréments n’ont pas été établies par les sources officielles (DREETS, Agefiph, annuaire-entreprises.data.gouv.fr).