Vérifiez la conformité d'un établissement du secteur Handicap
Entrez le SIRET ou la raison sociale d'un ESAT, d'une EA, d'un TIH ou d'une plateforme OETH pour obtenir un indice de conformité détaillé. Sécurisez vos démarches OETH.
Un service public porté par
Une analyse complète en quelques secondes
Notre algorithme vérifie plus de 40 critères pour évaluer la conformité et la légitimité d'un établissement ou d'une plateforme du secteur Handicap (OETH).
Entrez un SIRET ou une raison sociale
Saisissez le numéro SIRET ou le nom de l'établissement (ESAT, EA, TIH ou plateforme OETH) que vous souhaitez vérifier.
Analyse automatique
Notre système analyse automatiquement plus de 40 critères techniques et réputationnels en quelques secondes.
Score de confiance sur 100
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Ce que nous vérifions
Chaque analyse couvre un ensemble complet de critères de sécurité et de fiabilité.
Agrément préfectoral
Vérification de l'agrément officiel ESAT ou EA délivré par la DREETS.
Fiche SIRENE
Analyse de la fiche établissement dans la base SIRENE de l'INSEE : SIRET, activité, date de création.
Ancienneté de l'établissement
Les structures de démarchage frauduleuses sont souvent récentes. Nous vérifions la date d'immatriculation.
Référencement Agefiph
Vérification de la présence de l'établissement dans les bases de données Agefiph reconnues.
Mentions légales OETH
Présence des mentions légales obligatoires et des informations de conformité OETH.
Code APE / NAF
Cohérence du code d'activité déclaré avec le statut ESAT, EA ou structure du secteur Handicap.
Statut TIH vérifié
Pour les TIH : vérification du statut de travailleur indépendant reconnu par l'Agefiph.
Déclaration URSSAF
Vérification de la cohérence avec les obligations déclaratives OETH auprès de l'URSSAF.
Sécurisez vos démarches OETH
Utilisez DemarchageOETH pour vérifier la conformité d'un établissement du secteur Handicap en quelques secondes.
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