Contexte du signalement
Cette structure cible directement les directions des ressources humaines, les DRH et les responsables conformité d’entreprises de plus de 20 salariés assujetties à l’OETH.
LES PAPILLONS DE JOUR est une agence de communication qui se présente comme une Entreprise Adaptée agréée, intervenant dans le secteur OETH pour les employeurs. La structure propose des services de communication interne et externe, du recrutement via la plateforme Atlas Jobs, des goodies et fournitures via une boutique en ligne, et des packs de communication clé en main.
L’offre est structuree autour de trois axes : communication, recrutement inclusif, et achats inclusifs. La structure affirme disposer d’un agrément EA permettant aux clients de réduire leur taxe AGEFIPH/FIPHFP.
Des signalements de démarchage commercial ont été reçus. La diversite de l’offre et la clarte des prestations constituent des elements rassurants, sous reserve de la vérification effective de l’agrément.
Éléments de vérification
Les points suivants doivent être instruits par la direction des ressources humaines avant tout engagement avec LES-PAPILLONS-DE-JOUR. L’absence de réponse claire sur l’un de ces points constitue un motif suffisant de refus contractuel.
- Agrément EA DREETS
- a vérifier (numéro et validité)
- Distinction prestations déductibles/non déductibles
- à clarifier
- SIRET et ancienneté
- à vérifier
- Referencement GESAT/inclusion.gouv.fr
- à vérifier
- Attestations OETH conformes sur les bonnes lignes de CA
- à confirmer
- Plateforme Atlas Jobs
- modalités et tarifs à examiner
Risques pour votre entreprise
L’engagement d’un budget OETH avec un partenaire dont l’agrément n’est pas vérifié expose l’entreprise à plusieurs risques cumulatifs : redressement URSSAF avec rappel sur les exercices contrôlés (jusqu’à trois ans), majoration de 25 % de la contribution en cas de déclaration erronée, et impossibilité de récupérer les sommes versées au prestataire indu.
Le DRH ou le directeur de la conformité doit donc tracer rigoureusement chaque vérification effectuée avant tout engagement contractuel dans le périmètre OETH.
Analyse réglementaire
LES PAPILLONS DE JOUR illustre la tendance des EA à developper des offres pluridisciplinaires combinant communication, formation, recrutement et achats inclusifs. Cette diversification est une strategie légitime pour les EA qui cherchent à répondre aux besoins complets des employeurs en matiere de politique handicap.
Plusieurs avis publics relatifs à cette structure font état de pratiques commerciales contestées : sollicitations répétées vers les directions RH, présentation ambiguë du statut juridique réel et difficulté à obtenir les copies des agréments DREETS sur simple demande. Ces témoignages, librement consultables en ligne, ne constituent pas une décision administrative mais représentent un faisceau d’indices documenté que les services achats peuvent intégrer à leur évaluation prudentielle avant tout engagement contractuel.
Toutefois, l’employeur doit distinguer clairement quelles prestations génèrent effectivement une déduction AGEFIPH (achats de biens ou services produits par des travailleurs handicapés) de celles qui constituent des services de conseil ou de communication (non déductibles). Cette distinction doit etre explicitement mentionnee dans les contrats et attestations.
La plateforme Atlas Jobs de recrutement merite une attention particuliere : elle aide les employeurs à recruter directement des travailleurs handicapés (réponse OETH par emploi direct), ses modalités tarifaires doivent etre examinees independamment des autres prestations.
Pour les DRH et directions générales, la position prudentielle consiste à n’engager aucune relation commerciale tant que la nature exacte de la structure et la validité de ses agréments n’ont pas été établies par les sources officielles (DREETS, Agefiph, annuaire-entreprises.data.gouv.fr).